Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
RoyalCig accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses clients et des utilisateurs de son site.
La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du site RoyalCig, pourquoi elles sont utilisées, à qui elles peuvent être transmises, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
SAS ROYALCIG
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 €
81 boulevard d’Alsace Lorraine
64000 Pau – France
SIREN : 792 170 664
E-mail : royalcig@hotmail.fr
Téléphone : 05 64 64 83 48
2. Quelles données pouvons-nous collecter ?
Selon votre utilisation du site, RoyalCig peut notamment collecter les catégories de données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse postale et adresse de livraison ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations nécessaires à la création et à la gestion de votre compte client ;
- historique et détails de vos commandes ;
- informations relatives à la facturation, au paiement et aux éventuels remboursements ;
- échanges avec le service client ;
- choix relatifs à l’inscription à la newsletter ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que certaines informations de connexion.
Les informations obligatoires sont signalées comme telles dans les formulaires concernés. Lorsque ces informations sont nécessaires à la gestion d’une commande ou à la fourniture d’un service, leur absence peut empêcher RoyalCig de traiter la demande correspondante.
3. Création et gestion du compte client
Lorsque vous créez un compte RoyalCig, certaines données sont utilisées afin de créer et administrer votre espace client, vous permettre de consulter vos commandes et faciliter l’utilisation des services associés à votre compte.
Le traitement de ces informations repose notamment sur l’exécution des services demandés par l’utilisateur et, selon les opérations concernées, sur l’intérêt légitime de RoyalCig à administrer et sécuriser son site et sa relation client.
4. Gestion des commandes
Les données communiquées lors d’une commande sont utilisées afin de :
- enregistrer et traiter la commande ;
- gérer le paiement ;
- préparer et expédier les produits ;
- assurer le suivi de la livraison ;
- établir les documents de facturation ;
- gérer les éventuels retours, remboursements, garanties et réclamations ;
- assurer le service après-vente ;
- respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Ces traitements reposent principalement sur l’exécution du contrat conclu lors de la commande et, pour certaines opérations de conservation ou de facturation, sur les obligations légales auxquelles RoyalCig est soumise.
5. Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est réalisé au moyen de la solution de paiement sécurisé Systempay.
Les informations bancaires nécessaires à la réalisation de la transaction sont traitées par le prestataire de paiement dans le cadre du règlement de la commande.
RoyalCig n’a pas vocation à recevoir ni à conserver le numéro complet de votre carte bancaire ou son cryptogramme visuel.
RoyalCig peut toutefois conserver les informations nécessaires au suivi comptable et commercial de la transaction, telles que son statut, son montant et les références permettant d’identifier le paiement.
6. Livraison des commandes
Les données nécessaires à l’acheminement d’une commande peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans sa préparation, son expédition et sa livraison.
Il peut notamment s’agir du nom et du prénom du destinataire, de son adresse, de son adresse e-mail et de son numéro de téléphone lorsque ces informations sont nécessaires à la livraison ou à son suivi.
Les prestataires concernés ne doivent utiliser ces informations que dans le cadre des services pour lesquels elles leur sont communiquées et conformément à leurs obligations légales et contractuelles.
7. Newsletter et communications commerciales
RoyalCig peut proposer l’inscription à une newsletter afin de communiquer des nouveautés, offres et informations relatives à son activité.
Lorsque votre consentement est requis, l’inscription repose sur votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, notamment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications concernées.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Les messages nécessaires au traitement d’une commande ou à la gestion de la relation contractuelle, tels que les confirmations de commande ou informations relatives à une livraison, ne constituent pas une newsletter commerciale et peuvent être adressés lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service demandé.
8. Destinataires des données
Dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, les données personnelles peuvent être accessibles :
- aux personnes habilitées au sein de RoyalCig ;
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à l’hébergement du site ;
- au prestataire de paiement ;
- aux prestataires chargés de l’expédition et de la livraison ;
- aux prestataires intervenant dans l’envoi de communications lorsque ce service est utilisé ;
- aux conseils, autorités ou organismes légalement habilités lorsque la réglementation l’exige.
RoyalCig ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.
9. Durée de conservation
RoyalCig conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.
Les données nécessaires à la gestion des commandes et de la relation commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à cette relation, puis peuvent être archivées pendant les durées requises notamment pour respecter les obligations comptables, fiscales ou permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Les documents comptables devant légalement être conservés sont archivés pendant la durée réglementaire applicable.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale ne sont pas conservées indéfiniment. Les durées appliquées tiennent compte des recommandations de la CNIL et de la nature de la relation avec la personne concernée.
10. Sécurité des données
RoyalCig met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation non autorisée.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Aucun système informatique ne permettant toutefois de garantir une sécurité absolue, les mesures mises en œuvre sont adaptées aux risques identifiés et peuvent évoluer avec les technologies et les pratiques de sécurité.
11. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez disposer notamment des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement dans les situations prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
SAS ROYALCIG
81 boulevard d’Alsace Lorraine
64000 Pau – France
E-mail : royalcig@hotmail.fr
RoyalCig pourra demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsqu’il existe un doute raisonnable sur son identité.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté RoyalCig, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
13. Cookies et autres traceurs
Le site RoyalCig peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils effectivement installés sur le site, d’autres traceurs soumis aux règles applicables en matière de consentement.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet. Les cookies ou traceurs nécessitant un consentement ne doivent être déposés qu’après le choix exprimé par l’utilisateur.
Les informations détaillées concernant les cookies utilisés, leur finalité, leur durée et les moyens permettant de gérer vos choix sont présentées dans la politique de cookies du site.
14. Prestataires et transferts de données
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données personnelles pour le compte de RoyalCig afin de fournir leurs services.
Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, RoyalCig veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable et soit assorti, lorsque cela est nécessaire, de garanties appropriées.
15. Modification de la politique de confidentialité
RoyalCig peut modifier la présente politique afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.